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Documents Légaux

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents juridiques qui encadrent l'utilisation des services de OneFiche.

Dans un souci de transparence, nous mettons à votre disposition nos Conditions Générales, nos Mentions Légales ainsi que nos politiques relatives à la gestion de vos données.

Chaque document peut être consulté via les liens ci-dessous et, sur chaque page de destination, un bouton "Télécharger" vous permet d'en conserver une copie.

Documents Légaux

  • Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
  • Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Mentions Légales
  • Politique de Confidentialité
  • Politique de Cookies